ACCUEIL
LES AVIONS
VOLS D'INITIATION
RESERVER UN AVION
FORMATION AVION-ULM
ATO
ACCES A LA BASE
SITES EXCEPTIONNELS A SURVOLER
PLAN D'ACCES

Flux RSS

Plan du site

 

«
Décembre 2017
»
L
M
M
J
V
S
D
    
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

 



 Statuts

Statuts de l’AEROCLUB « Jean FOURNIER »

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi de 1901.

Elle est dénommée AERO-CLUB DE CHATEAUDUN « JEAN FOURNIER »

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de :
- Promouvoir, faciliter et organiser :
La pratique de l’aviation et des différentes activités s’y rattachant, notamment par des opérations de découverte de l’aviation auprès du public et par la formation de pilotes,
L’entrainement, le voyage et l’instruction technique nécessaire tant à l’aide de moyens privés que de moyens de l’État, à effet de développer l’aviation générale comme de préparer aux carrières ou aux métiers s’y rapportant.
- Participer à l’étude, la réalisation et la gestion d’infrastructures aéronautiques : aérodromes, avitaillement, installations techniques et d’accueil …

Article 3 : Siège – Durée

Le siège de l’association est fixé à : Base aérienne de Châteaudun, route d’Orléans 28200 Châteaudun mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur. Son aérodrome d’attache est l’aérodrome de Châteaudun (LFOC)

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Composition

L’association se compose d’adhérents qui peuvent être :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneur.
Pour être membre actif de l’association, il faut remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après agrément du bureau directeur de l’association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.
Tous les membres actifs doivent être titulaires d’une licence fédérale en cours de validité pour voler sur les avions du club. Ils s’engagent à fournir à l’association au mois trois heurs de travail bénévole par mois en rapport avec leurs compétences.
La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par paiement d’une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, fixée par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le comité directeur aux personnalités qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services exceptionnels à l’association.

Article 5 : Démission - Radiation

La qualité de membre du club se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation.
La radiation est prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation au delà de deux mois après l’échéance, pour l’inobservation des règlements ou tout autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale du club ainsi que pour des motifs graves préjudiciable au club.
Le comité directeur statue après avoir entendu les explications que les membres visé sera appelé à lui fournir soit directement soit par l’intermédiaire de la commission de discipline dans les conditions prévue par le règlement intérieur.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- Les droits d’entrée et les cotisations
- Les subventions d’État et des collectivités locales et leurs établissements publics
- Les participations des membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdite par la loi (dons, legs, …)
Les montants du droit d’entrée, de la cotisation annuelle et du tarif des avions sont fixés par le comité directeur.

Article 7 : Comptes

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépenses. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Article 8 : Fond de réserve – Contrôle

Il est constitué un fond de réserve ou est versé chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
La composition du fond de réserve peut être modifiée par délibération du comité directeur.
La situation et la régularité des comptes de l’association sont soumises au contrôle d’un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l’Assemblée Générale et choisis en son sein en dehors des membres du comité directeur. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l’Assemblée Générale.

Article 9 : Fonctionnement – Comité Directeur

L’association est administrée par un comité directeur composé de 6 membres au moins et 21 au plus, membres actifs depuis au moins six mois.
Ne peuvent être élues au comité directeur que des personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou des personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Le comité directeur est élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale et il est renouvelable par tiers tous las ans.

Une personne physique représentant une personne morale peut être membre du comité directeur.
Les membres sortants du comité directeur sont rééligibles.
Le comité directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale suivante. Ces membres élus ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

Article 10 : Bureau Directeur

Le bureau directeur est composé au minimum de :
- Un président
- Un secrétaire général
- Un trésorier
Le président est élu par le comité directeur. Son mandat est d’un an.


Article 11 : Comité Directeur

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présent.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucunes rétributions à raison des fonctions qui leur sont confiées, toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursement son décidés par le comité directeur.
Le comité directeur surveille la gestion du bureau directeur et autorise éventuellement le président à faire toute aliénation ou toute acquisition.

Article 12 : Assemblée Générale

L’assemblée générale a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier semestre de l’année civile. Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation et titulaire d’une licence fédérale en cours de validité.
Chaque membre actif ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs.
Elle est présidée, en principe, par le président, mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative.
Les membres composant l’assemblée doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’ordre du jour est établi par le comité directeur.
L’assemblée entend le compte-rendu d’activité de l’année et le rapport financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour et nomme les vérificateurs aux comptes.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibératives. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jour d’intervalle au moins. Elle peut cette fois-ci délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement à bulletin secret, des membres du comité directeur sortants, à la majorité relative.
Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les points inscrits à l’ordre du jour.
Des Assemblées générales peuvent être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du comité directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, sur ordre du jour précisé.
Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l’assemblée générale annuelle.
Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres.

Article 13 : Procès-verbaux

Les délibérations des Assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire général ou son adjoint, signés par le président de séance et le secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 14 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée générale ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour : la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze jours avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 15 : Dissolution

L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues dans le 2ième et le 3ième alinéa de l’article 14 ci-dessus.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elles attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue ou à des établissement ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

Article 16 : Règlement intérieur

Le comité directeur est habilité, s’il le considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement pourra être modifié par le président, à titre exceptionnel, et jusqu‘au plus prochain comité directeur seulement. Affiché dans les locaux de l’association et mis à disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l’égard de tous les membres actif de l’association, qui seront irréfragablement présumé en avoir eu connaissance. Il devra cependant être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale pour continuer à être ensuite applicable.

Article 17 : adhésion aux organismes régionaux et nationaux

L’association devra :
- Remplir les formalités d’adhésion aux organismes régionaux auquel elle est rattachée et se conformer de ce fait aux statuts et règlement intérieurs de ceux-ci.
- Remplir les formalités d’agrément et d’affiliation des organismes nationaux et des administrations de tutelle et se conformer de ce fait aux règlements et statuts de ceux-ci.

Article 18 : Surveillance

Les registres de l’association et les pièces comptables doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.
Les modifications aux statuts portant sur l’intitulé, l’objet ou le siège de l’association doivent être portées à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée générale et publié au Journal Officiel.
Les changements des personnes au sein du Bureau Directeur doivent être portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale du 01/02/1998


Le président Daniel BONNEVAL