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 Règlement intérieur

1° DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Application
Le présent règlement intérieur, établi dans le cadre des dispositions de l’article 16 des statuts de l’association, est applicable à tous les membres actifs de l’association et leur est opposable.
Il leur sera distribué et chaque membre devra parapher le registre prévu à cet effet comme quoi il a pris connaissance de ce règlement.
Dès lors, les dits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance étant irréfragablement présumée leur être imputable.
Les différents tarifs sont fixés par le bureau directeur.

1.2 Esprit associatif
L’aéro-club est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s’attacher à y faire régner l’esprit d’équipe, la courtoisie et la bonne entente. Chacun doit avoir à cœur d’utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition.
Chaque membre présent sur l’aérodrome, doit coopérer à l’accueil des visiteurs et des candidats désirant s’inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu’au bon fonctionnement de l’activité y compris le nettoyage, la mise en œuvre et la rentrée des aéronefs.

1.3 Obligations générales de l’association et de ses membres
Les obligations de l’association à l’égard de ses membres sont formellement stipulées par le présent règlement intérieur comme étant de simples obligations de moyens et diligence et non obligations de résultats.
Dès lors, la responsabilité de l’association ou de ses dirigeants ou préposés ne pourra, à quelque titre que ce soit, être engagée que dans les seuls cas où il serait prouvé qu’ils ont commis une faute en relation directe de cause à effet avec le dommage allégué.
L’association souscrit diverses polices d’assurance, et en particulier des polices « responsabilité civile aéronefs » pour chacun des aéronefs qu’elle exploite. Ces polices peuvent être, à tout instant, consultées par les membres.
Il appartient aux membres de l’association, s’ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire.
Les obligations des membres de l’association à l’égard de cette dernière sont de simples obligations de moyens et de diligence.
Dès lors, les membres de l’association ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports contractuels avec cette dernière, que des conséquences de leur faute avérée.
Les membres de l’association responsable des dommages supportés par l’aéronef qui leur est confié ne seront tenus à la réparation du préjudice de ce fait que dans la limite de 10 (dix) fois le tarif de l’heure de vol de cet aéronef.
Par exception au précédent alinéa, les membres de l’association seront tenus à la réparation de la totalité du préjudice dans les cas suivants :
- dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou causé à leur instigation,
- dommage du fait de l’utilisation, pour le décollage ou l’atterrissage d’un terrain qui ne leur serait pas autorisé par l’autorité compétente dans le cadre de la règlementation, sauf cas de force majeure,
- dommage subit du fait de l’utilisation de l’aéronef au-dessous des hauteurs minimales de vol prévues par la règlementation, sauf cas de force majeure,
- dommage subit lorsque le personnel nécessaire à la conduite de l’aéronef n’est pas titulaire des titres aéronautiques en état de validité exigés pour les fonctions qu’il occupe à bord,
- dommage subit lorsqu’au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait l’appareil sous l’emprise d’un état alcoolique ou de drogue.



2. DU PERSONNEL

2.1. Dispositions générales
Le président fixe les horaires, les traitements, les indemnités ou les gratifications et établit les contrats de travail éventuels.
Le personnel salarié et/ou bénévole comprend :
- les instructeurs,
- le responsable technique (mécanique) et ses éventuels adjoints ou assistants (fonction pouvant être sous-traitée auprès d’une unité ou d’un atelier d’entretien agréé),
- le chargé l (secrétariat) et ses éventuels adjoints ou assistants.
Le personnel est recruté et révoqué, selon les lois en vigueur, par le président.

2.2. Des instructeurs
Les instructeurs ont en charge le suivi de l’utilisation des aéronefs, l’entrainement des pilotes et la formation. Ils fixent les consignes d’utilisation du matériel volant.
Ils rendent compte au président de toute anomalie survenant dans le déroulement de l’activité aérienne.
Ils sont fondés à prendre toute mesure temporaire en relation directe avec l’utilisation des aéronefs, telle que notamment une restriction d’utilisation des aéronefs ou une interdiction de vol.
Cependant les pouvoirs qui sont ainsi conférés aux instructeurs n’ont pas pour autant pour effet de les obliger à apprécier l’opportunité de chacun des vols effectués par les membres pilotes, ceux-ci restant maître de leur décision de prendre ou non l’air et devenant, dès le moment où leur a été confié un appareil, seuls gardien de celui-ci.

2.3. Du responsable technique (mécanique)
Le responsable technique est chargé du suivi de l’état des aéronefs en conformité avec la règlementation.
Il décide sur le plan technique de la disponibilité des aéronefs ainsi que des restrictions d’utilisation.

2.4. Du chargé d’exploitation (secrétariat)
Le chargé d’exploitation (secrétariat) a en charge la gestion administrative journalière de l’aéro-club.

3. DES PILOTES


3.1. Participant
En dehors des pilotes qualifiés instructeur, seuls sont autorisés à piloter les appareils de l’association les membres actifs à jour de leur cotisation.
En application de l’article 2.2., l’association peut soit refuser de confier un appareil à un pilote, soit lui imposer un vol de contrôle.
Lorsqu’un pilote se voit confier un appareil par l’association, il lui appartient de s’assurer qu’il possède les titres nécessaires à sa conduite, et il s’engage ipso facto à l’utiliser conformément à la règlementation.
Les pilotes sont seuls responsable du suivi de la validité » de leurs titres aéronautiques. Ils doivent informer l’aéro-club du renouvellement de leurs titres aéronautiques afin de tenir à jour la base de données.

3.2. Entrainement des pilotes
Les pilotes devront s’assurer eux-mêmes qu’ils remplissent les conditions d’entrainement récent notamment pour l’emport de passagers (3 décollages et atterrissages dans les 90 jours précédent)
Dans le but d’assurer le maximum de sécurité, il est recommandé aux pilotes de faire au minimum un vol par bimestre et douze heures de vol par ans.

3.3. Réservation
Pour effectuer une réservation, tout pilote devra avoir un compte approvisionné d’un somme déterminée par le bureau directeur et qui ne sera pas inférieur à une heure de vol sur l’avion qu’il réserve.

3.3.1. Minimum d’heures
Lorsqu’un pilote conservera un aéronef à sa disposition, il devra effectuer un minimum, par jour de réservation, de deux heures de vol les samedis, dimanches et jours fériés et d’une heure les autres jours.
Si ce minimum n’est pas atteint, les heures de vol manquantes lui seront décomptées à 50% du tarif horaire.

3.3.2. Annulation des réservations
Le cas échéant les réservations doivent être annulées avec un préavis d’au moins 48 heures. Si cette disposition n’est pas respectée sans motif valable, il sera appliqué au pilote un forfait annulation égale à une demi-heure de vol sur l’avion réservé.

3.3.3. Retard au départ ou à l’arrivée
Lors d’une réservation non honorée, après quinze minutes de retard, l’appareil sera considéré comme libre.
Si le retour ne peut être effectué au jour et à l’heure dite, il est demandé au pilote d’en prévenir aussitôt l’aéro-club.

3.4. Formalité avant et après vol
Avant de confier un aéronef à un pilote, l’association peut être amenée à lui demander de présenter son carnet de vol.

Le temps de vol à payer est décompté de la manière suivante :
- durée entre la mise en route et l’arrêt du moteur arrondie au 5 mn les plus proches (lorsqu’il y a une panne du compteur),
- durée indiquée par l’horamètre arrondie au 5 mn les plus proches.

Les vols à l’étranger seront systématiquement décomptés au tarif coque nue (à défaut l’essence sera remboursée au tarif pratiquée sur l’aérodrome d’attache).

Après chaque vol, tout pilote doit :
- procéder à un avitaillement s’il reste moins de la moitié des réservoirs,
- abriter l’aéronef ou l’amarrer (sauf s’il est certain qu’un autre pilote va partir dans l’heure qui suit.
Pour tout voyage, il est demandé au pilote :
- d’amarrer correctement ou de l’abriter à ses frais,
- de payer lui-même les redevances aéroportuaires sur les aérodromes extérieurs (au besoin par correspondance), de s’engager à ramener l’aéronef dans les délais les plus brefs lors d’un voyage interrompu. Dans l’incapacité d’effectuer ce vol lui-même, il en supportera les frais.

4. DES ACTIVITES AERIENNES PARTICULIERES

Seuls sont autorisés à effectuer des vols constituant des activités aériennes particulières (baptêmes de l’air, vols d’initiation, vols en relation avec la protection des personnes et des biens, vols dans le cadre d’une convention signée par l’association, …) les pilotes nominativement désignés.
Ces pilotes s’engagent à respecter les conditions spécifiques associées a cette activité lorsque de telles conditions ont été définies.


5. PROCEDURES D’EXCLUSION

En application de l’article 5 des statuts, il est convenu que :
- le membre dont l’exclusion est envisagée doit avoir avant que l’exclusion soit prononcée, la possibilité de présenter sa défense,

Dans cette perspective, ledit membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception à sa dernière adresse connue.
La constatation de l’envoi de cette convocation suffit à la régularité de la procédure.
La lettre de convocation ci-dessus visée devra :
- être expédiée au moins quinze jours avant la date prévue pour la comparution du membre en instance d’exclusion,
- indiquer clairement la date, l’heure et le lieu de la comparution,
- préciser devant quelle instance (comité directeur ou commission désignée à cet effet) elle aura lieu,
- comporter la mention des faits qui sont reprochés à l’encontre du destinataire de la convocation et celle de la sanction d’exclusion envisagée.

Le membre en instance d’exclusion est en droit de prendre connaissance au moins 5 jours avant la date de sa comparution, de toutes les pièces et documents qui sont invoqués à son encontre.
A cet effet, l’existence de ces pièces et documents devra lui être notifiée dans la convocation en lui indiquant formellement qu’il peut en prendre connaissance au moins 5 jours avant sa comparution dans un lieu également précisé.
Le membre en instance d’exclusion pourra présenter lui-même sa défense ou se faire assister par une personne de son choix (avocat ou tierce personne).

Règlement intérieur approuvé par l’AG du 21 février 2010


Le président

Daniel BONNEVAL